Taxe ordures ménagères avec poubelles à puce : tout comprendre en 5 minutes

Hier, avec des amis, nous parlions des poubelles. Oui, je sais ce que vous pensez. Lol.

Mais, ça a été l’occasion d’évoquer les poubelles à puce. Pour être complètement transparente, je ne savais même pas que ça existait.

Pourtant, dans plusieurs communes, les poubelles ménagères ne sont plus de simples conteneurs en plastique. Ces bacs sont désormais équipés d’une puce électronique capable d’enregistrer chaque collecte : des poubelles à puce ou poubelles connectées.

Certes… mais immédiatement, j’ai pensé : on va encore nous réduire le nombre de passages ! Et ne pas réduire la taxe d’ordures ménagères, voire l’augmenter.

Personne ne savait vraiment comment tout ça fonctionnait. Est-ce obligatoire ? Comment ces poubelles à puce impactent-elles la taxe d’ordures ménagères ? Quels sont les avantages et les risques de ces bacs connectés ? 

J’ai donc fait mes petites recherches ! C’est parti. Un exemple concret vous permettra de tout comprendre.

Comment ces poubelles à puce fonctionnent concrètement ?

Les objectifs affichés de cette innovation : réduire les déchets et adapter la facture à l’usage réel. Mais, cette évolution pose de nombreuses questions.

Le système des poubelles à puce repose sur une technologie RFID (Radio Frequency Identification) :

• Chaque bac est équipé d’une puce électronique avec un identifiant unique.
• Le camion-benne est muni d’un lecteur RFID qui détecte automatiquement la puce lors de la collecte.
• À chaque levée, le système enregistre la date, l’heure et l’identifiant du bac.
• Ces données sont transmises à la collectivité, qui les utilise pour établir la part variable de la facture.

La plupart des collectivités qui ont adopté les poubelles à puce prévoient :

• Un certain nombre de levées incluses dans la part fixe (par exemple 18 ou 26 collectes par an, soit 1 collecte toutes les 3 semaines ou 1 toutes les deux semaines).
• Une facturation supplémentaire au-delà, selon la taille du bac et, dans certains cas, son poids.

Exemples :

• Commune X: 18 levées incluses pour un bac de 120 L, puis 1,20 € par levée supplémentaire (2,40 € pour un bac de 240 L).
• Commune Y : 24 levées pour un bac de 120 L, puis 2,00 € par levée supplémentaire

Ce système, appelé tarification incitative, a pour objectif de responsabiliser chacun sur la quantité de déchets produite.

Comment ça se traduit sur la facture ?

Aujourd’hui, la majorité des foyers français paient la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en même temps que leur taxe foncière.

Son montant est fixé en fonction de la valeur locative cadastrale de l’habitation, indépendamment de la quantité de déchets réellement produite.

Ainsi, qu’un bac soit sorti une fois par an ou toutes les semaines, la somme reste identique.

En 2023, le montant moyen de la TEOM en France se situait entre 150 € et 250 € par an, mais certaines communes dépassent 300 €.

La Taxe d’ordure ménagère actuelle est alors remplacée par la TEOM INCITATIVE

La TEOM incitative (TEOMi) se compose :

• D’une part fixe, qui reste calculée sur la base cadastrale.
• D’une part variable, qui dépend de l’usage réel du service, avec plusieurs modes de calcul possibles :
  • Nombre de levées de votre poubelle à puce (passages du camion).
  • Volume du bac connecté.
  • Parfois, poids des déchets (grâce à une pesée embarquée).

Exemple concret : avant et après la tarification incitative

Imaginons un foyer qui paie aujourd’hui 200 € de taxe d’ordures ménagères (TEOM classique). Ce montant ne change pas, qu’il sorte son bac 5 fois ou 50 fois par an.

Avec la TEOM incitative, la facture se décompose en deux parties :

• Partie fixe : toujours calculée sur la valeur cadastrale du logement. 👉 Elle représente 140 € (70% du total).
• Partie variable : liée à l’utilisation réelle du service. 👉 La collectivité inclut 20 levées par an dans la part fixe (soit une collecte toutes les 2,6 semaines). 👉 Chaque levée supplémentaire est facturée 2,50 €. 👉 Les levées non utilisées donnent droit à un crédit de 2,50 €

➡️ Scénario 1 : petit foyer, poubelles à puce sorties 15 fois/an

• 20 levées incluses dans la part fixe.
• 5 levées non utilisées × 2,50 € = -12,50 € de crédit.
• Facture totale : 127,50 € (économie de 72,50 € par rapport à la TEOM classique).

💡 Profil type : couple sans enfant, pratiquant le compostage et le tri rigoureux.

➡️ Scénario 2 : usage modéré, bac connecté sorti 25 fois/an

• 20 levées incluses dans la part fixe.
• 5 levées supplémentaires × 2,50 € = +12,50 €.
• Facture totale : 152,50 € (économie de 47,50 € par rapport à la TEOM classique).

💡 Profil type : famille de 3 personnes avec un bon tri et quelques déchets verts.

➡️ Scénario 3 : famille nombreuse, bac sorti 35 fois/an

• 20 levées incluses dans la part fixe.
• 15 levées supplémentaires × 2,50 € = +37,50 €.
• Facture totale : 177,50 € (économie de 22,50 € par rapport à la TEOM classique).

💡 Profil type : famille de 5 personnes, appartement sans possibilité de compostage.

➡️ Scénario 4 : gros producteur, bac sorti toutes les semaines (52 fois/an)

• 20 levées incluses dans la part fixe.
• 32 levées supplémentaires × 2,50 € = +80 €.
• Facture totale : 220 € (surcoût de 20 € par rapport à la TEOM classique).

💡 Profil type : famille nombreuse ou commerce de proximité, peu de tri.

📊 Bilan de l’exemple

Selon l’ADEME, la part variable représente entre 15 % et 40 % du montant total de la TEOMi selon les territoires. Dans certains cas, elle peut faire baisser la facture pour les foyers qui sortent peu leur poubelle à puce, mais elle peut aussi l’augmenter sensiblement pour les familles nombreuses ou les habitats collectifs dépourvus de compostage.

Alors, les poubelles à puce : est-ce obligatoire ?

Non. Actuellement, aucune loi n’impose l’usage des poubelles à puce à toutes les communes. C’est un choix laissé aux collectivités.

Cependant, la loi de transition énergétique de 2015 fixait un objectif ambitieux : couvrir 25 millions d’habitants d’ici fin 2025 via la tarification incitative. Mais, cela reste un objectif, pas une obligation juridique.

Où en est-on aujourd’hui ?

À titre de repère, en 2024, environ 229 collectivités étaient équipées de ce système, ce qui concernait près de 8,4 millions de Français (soit 12,4 % de Français).

Il n’y a pas de chiffre officiel précis pour le nombre de communes en 2025, mais la dynamique suggère une augmentation continue, sachant que plusieurs centaines de communes déjà l’ont adopté ou sont en cours d’adoption. Exemple de Ploermel : ici.

Aujourd’hui, le mouvement progresse, mais reste loin de l’objectif fixé par la loi de 2015.

Attention également aux arnaques liées à la mise en place des poubelles à puce… lire l’article de Ouest France

Avantages et limites observées des poubelles à puce

Ce que prônent les partisans des poubelles connectées

• En moyenne –30 % de déchets ménagers résiduels. 
• Meilleur tri.
• Une certaine équité : ceux qui jettent peu paient moins.

A priori, les premiers résultats vont dans ce sens.

Ce que redoutent les détracteurs

• Facture en hausse pour les foyers modestes, les familles nombreuses ou ceux sans possibilité de composter.
• Risques de dépôts sauvages, surtout en habitat collectif. Oui, on y a tous pensé… Compte tenu du nombre d’incivilités croissantes, il y a fort à parier que ses dépôts sauvages vont augmenter. D’ailleurs quelques chiffres commencent à le confirmer.
• Inégalités territoriales selon la configuration du logement.
• Sentiment d’être « surveillés » : chaque levée est tracée.

Et demain ?

Les signaux montrent une tendance vers la généralisation des poubelles à puce et de ce mode de facturation :

• Pression européenne forte pour réduire les déchets.
• Objectifs nationaux inscrits dans la loi.
• Collectivités à la recherche d’économies.

Il semble réaliste qu’au-delà de 2030, la majorité des Français possèdent une poubelle connectée et soient concernés par une facturation incitative, avec ou sans puce RFID.

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Sources fiables (cliquables)

• economie.gouv.fr – Explication de la TEOM incitative (TEOMi), part variable 
• ORDIF – Définition de la tarification incitative 
• Ademe – Incivilités et TI (dépôts sauvages) 
• Dépôts sauvages